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Encadrement des loyers : l’expérience débute à Paris

Lors des campagnes présidentielles, le président Hollande a promet le plafonnement des loyers. La mise en application a été le 1er août dans le but est de favoriser le ralentissement de l’élévation et de faire chuter les prix trop élevés. 80% des Français ont donné leur approbation au dispositif d’après les statistiques de Foncia. Une situation a corrigé est que 46% de la population ne comprennent pas encore le fonctionnement du nouveau système. D’un autre côté, certains ont peur qu’un tel système constitue un frein pour les investisseurs.

Les estimations des administrateurs visées

D’après l’OLAP ou l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne, un loyer de référence sera instauré à Paris. Plus précisément, cela concerne les 80 quartiers de la capitale qui forment 14 secteurs différents selon la catégorie de l’immobilier.

Le dispositif est appliqué sur tous les loyers. Les récents contrats ne sont pas seuls concernés. Ce qui constitue une méthode efficace pour supprimer l’inflation continue à l’origine de la différence de loyers entre les biens locatifs similaires. La majoration de 20% sera alors appliquée dans la capitale à partir du 1er août. Elle descend à 11% si les meubles sont également mis en location. Ainsi, le tarif pour un studio dans les 80 quartiers ne dépassera plus les 27 ou 37,60 euros par mètre carré. En effet, la nouvelle politique a une énorme influence sur les petites surfaces qui vont continuer à se redresser vers un prix plus bas les mois à venir.

Plus de contrainte dans les habitations

Les cas particuliers existent toujours pour les plus capricieux. En souhaitant louer des logements avec terrasse, parking, vue dégagée, etc. un surplus de loyer sera à payer. Pour cela, le bailleur doit intégrer dans les termes du contrat tout cela. D’un autre côté, le locataire a le droit de contester le temps que le premier trimestre passe. Quoi qu’il en soit, une mauvaise compréhension des termes du contrat conduirait à la recherche de litiges. Dans un tel cas, l’assistance d’un agent immobilier anglet est nécessaire pour éviter toute confusion et incertitude sur le plan juridique.

Dans le bail sera mentionné le loyer que l’ancien occupant payait ainsi que la date du dernier paiement. Cette mention est obligatoire d’après le dispositif appliqué à partir du 1er août avant la signature des deux parties. La ténacité des locataires et la résolution des bailleurs sont les principales raisons du succès du plafonnement de loyer. Ainsi, le système se développe non seulement à Paris mais aussi dans les autres grandes villes elles que Lille, Grenoble, ….

Actuellement, les autres pays européens adoptent des pratiques similaires comme en Suède, en Suisse et aux Pays-Bas. Chaque pays fixe leur propre majoration et leur propre système d’encadrement de loyer selon l’état du marché immobilier dans leur territoire.

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