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Sur quoi peut-on appliquer le démembrement ?

De plus en plus de contribuables se rendent compte de l’efficacité du démembrement de propriété en tant qu’outil d’optimisation fiscale. En effet, ce dernier permet de faire d’importantes économies d’impôts. Et il peut vraiment s’appliquer sur différents types de patrimoines répondant aussi à diverses catégories de besoins.

Démembrement de propriété : les notions d’usufruit et de nue-propriété

Le droit de propriété qui s’applique sur un bien peut se décompenser en trois grands éléments :

- L’usus ou la possibilité d’en faire usage ;

- Le fructus ou le droit de générer des fruits financiers, industriels ou naturels grâce au bien concerné ;

- L’abusus ou droit de disposition juridique ou par aliénation.

Les deux premiers éléments cités ci-dessus se regroupent alors au sein du droit d’usufruit. Tandis que l’abusus est la principale attribution du nu-propriétaire.

Le démembrement de propriété consiste alors à la séparation du droit de pleine propriété en ces deux notions pour les attribuer chacun à des personnes différentes. Il existe à cet effet deux types de démembrement de propriété :

- Démembrement viager

- Démembrement temporaire

En savoir plus sur comment démembrer un bien immobilier ici.

Application du démembrement immobilier sur différents types de patrimoine

On connaît surtout le démembrement de propriété qui s’applique sur les biens immobiliers. En effet, c’est sur ce type de patrimoine que cet outil est le plus utilisé. Ainsi, les nus-propriétaires disposent du droit de disposition, mais ce sont les usufruitiers qui peuvent en percevoir les loyers ou habiter le bien en question.

Mais le démembrement de propriété peut aussi s’appliquer sur d’autres supports un peu moins physiques. C’est le cas notamment sur les parts de SCPI ou Sociétés Civiles de Placement Immobilier. Par ailleurs, la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut aussi faire l’objet d’un démembrement de propriété.

Théoriquement, là où un droit de propriété s’applique, il est possible de démembrer. Cependant, il y a certains types de patrimoines pour lesquels il est plus recommandé d’en faire usage par rapport à d’autres.

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